L’UDI refuse l’abrogation des principes d’incompatibilités de la fonction publique

Posted by: admin | Posted on: January 26th, 2012 | 0 Comments

L’Union des Indépendants rejoint la CVCI et l’UVAM face au projet de modification de la loi sur les incompatibilités, tel que retenu par la commission extraparlementaire. Cette dernière envisage d’élargir encore la possibilité de siéger au Grand Conseil à l’ensemble de l’administration cantonale, violation crasse du principe de séparation des pouvoirs.

Montesquieu se retournerait dans sa tombe. Le principe de séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie, implique que l’appartenance à un des pouvoirs interdît de siéger dans un autre. Or, la commission extraparlementaire invite les autorités à revoir la loi pour permettre à l’ensemble de l’administration d’être élu au Grand Conseil.

Les votes récents sur le statut du personnel, sur la CPVal ou sur le salaire des enseignants ont montré les limites de la pratique actuelle qui permet aux membres du corps enseignant de participer aux décisions du Grand Conseil. Outre le principe de la séparation des pouvoirs déjà violé, ces exemples illustrent les problèmes de conflits d’intérêts que présentent les exceptions aux fondements démocratiques.

L’UDI, à l’image des deux associations professionnelles précitées, invite les autorités à modifier la loi sur les incompatibilités : les employés de l’administration cantonale, les membres du corps enseignants, les membres de sociétés en mains majoritaire de l’Etat doivent être exclus du législatif cantonal. Celles et ceux qui décident des lois ne doivent pas être les mêmes que ceux qui les appliquent et il n’est pas admissible, pour une collectivité, que certains puissent voter leur propre rémunération.

L’UDI restera vigilante sur ces questions lors des débats parlementaires à venir et n’hésitera pas, le cas échéant, à soutenir un référendum des milieux économiques.

Imprimer