Lex Weber : il est temps de penser à l’avenir

Posted by: admin | Posted on: May 24th, 2013 | 0 Comments

L’Union des Indépendants (UDI) prend acte des jugements du Tribunal fédéral (TF). Elle estime qu’il est urgent de sécuriser le droit pour et de penser aux futurs développements du tourisme en Valais. La situation juridique doit enfin être éclaircie. Il est regrettable que le Conseil d’Etat n’ait pas jugé bon d’assister aux délibérations du TF dans une affaire aussi importante.

L’UDI prend acte des décisions des juges de Mont-Repos et les regrette. Il est dommageable pour la Suisse que l’autorité judiciaire suprême n’ait pas montré davantage d’empathie à l’égard de l’économie des cantons alpins et, dans le doute interprétatif, appliqué la solution la plus sévère pour des entrepreneurs qui souffrent déjà passablement de la crise. Les recours systématiques et parfois abusifs se sont avérés payant, résultat dommageable pour l’image de la justice.

L’UDI estime toutefois qu’il est temps de penser à l’avenir et d’améliorer les conditions-cadre pour les pourvoyeurs d’emplois. L’organisation s’inquiète notamment de l’absence de sécurité du droit concernant l’ordonnance en vigueur depuis le 1^er janvier 2013 : il s’avère, selon les dires des juges durant les audiences du 22 mai, que les dispositions arrêtées par le Conseil fédéral pourraient être annulées dans un futur proche, provoquant la nullité complète de toutes les autorisations délivrées depuis le début de l’année, et donc la destruction du bâti.

Un tel jugement – tout à fait envisageable – serait catastrophique pour la branche. L’actuelle insécurité juridique empêche la reconversion du secteur de la construction sur des bases saines. Davantage que gloser sur une éventuelle contre-initiative, l’UDI exige que la loi d’application de la Lex Weber soit arrêtée le plus vite possible, par la voie de l’urgence, pour sécuriser une situation juridique trop bancale.

L’UDI regrette par ailleurs l’absence de membre du Conseil d’Etat lors des débats du Tribunal fédéral du 22 mai. Contrairement à Franz Weber qui était accompagné de Pierre Chiffelle et de Philippe Roch, le gouvernement cantonal n’a pas jugé utile d’assister en personne aux délibérations des juges. L’occasion aurait pourtant été bonne d’entendre les considérations de la plus haute Cour du pays sur l’avenir du tourisme en Valais et de répondre aux interrogations des journalistes après le prononcé d’un jugement sombre pour le Valais.

L’UDI organisera à la rentrée de septembre un séminaire sur l’application de la Lex Weber et de la LAT pour tenter de mettre au clair certaines questions que se posent les entrepreneurs. Des informations suivront.

Contact

Didier Favre, président de l’UDI, 078 865 65 20

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