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Lex Weber: le grand débat de l’UDI
Posted on: September 2nd, 2013 | 0 Comments
Discours de Didier Favre, président de l'UDI
Mesdames et Messieurs les politiques, de la presse, membres de l’UDI, Mesdames et Messieurs, J’ai le plaisir de vous accueillir dans cette magnifique salle du Casino, et du Grand Conseil valaisan. Depuis le 11 mars 2012, les régions alpines souffrent d’une insécurité juridique qui refroidit les investisseurs et pousse des entreprises à des licenciements, quand il ne s’agit pas tout simplement de faillites. Récemment, on a appris que les Alpes vaudoises avaient vu disparaître 800 postes de travail. En Valais, on s’attend à un chiffre cinq à six fois supérieur. Ladite Lex Weber a été adoptée par le peuple et les cantons. En tant que président de l’UDI, je le regrette. Ce qui me chagrine le plus et qui est inacceptable, c’est le flottement qui en résulte. Depuis le 1er janvier, une ordonnance d’application est en vigueur. Or, celle-ci est plus que bancale. Si d’aventure ce règlement devait être invalidé par le Tribunal fédéral, tous les permis de construire délivrés depuis le début de l’année seraient nuls. A l’heure actuelle, personne ne sait exactement à quelle sauce il va être mangé. Une résidence secondaire pourra-t-elle le rester ? Pourrons-nous les rénover, les agrandir ? Peux-ton changer d’affectation une résidence principale ? Toutes ces questions, parmi d’autres, poussent de potentiels acquéreurs de biens immobiliers à attendre. Et on les comprend ! Longtemps, on a affirmé qu’une des forces de la Suisse était sa stabilité juridique. Lorsque l’on se pose une question, la réponse avait coutume d’être claire. Aujourd’hui, le monde de la construction et de l’immobilier vit dans une incertitude permanente, à la merci de la prochaine décision du Tribunal fédéral, de la nouvelle procédure d’Helvetia Nostra ou de l’adoption d’une motion farfelue par les Chambres fédérales. Cette situation est invivable, raison pour laquelle nous avons invité ce soir Me Eric Ramel, spécialiste du droit de la construction, pour éclaircir ce qui peut l’être en exposant les quelques réponses qui existent aux questions qui nous tourmentent. Le débat qui suivra n’a pas pour objectif de placer face à face des partisans et des opposants à la Lex Weber. Nous voulons parler de l’avenir, de la loi d’application dont nous avons cruellement besoin et de son contenu. Avec deux personnes qui rédigeront ladite loi – Messieurs les Conseillers nationaux Yannick Buttet et Olivier Feller, ainsi qu’avec un entrepreneur bien connu, Christian Constantin, le débat animé par Jean-Yves Gabbud promet d’apporter quelques bribes de réponses. Je remercie particulièrement tous les participants à cette soirée et vous remercie de votre présence nombreuse. Après le débat, le public pourra participer aux questions avant d’entamer le verre de l’amitié et une agape bien méritée. Bonne soirée !Invitation
L'Union des Indépendants organise une conférence et un grand débat sur le thème de l'application de la Lex Weber dans la pratique. Nous aurons l'occasion de recevoir, pour l'occasion, Me Eric Ramel, avocat et expert de la question, qui présentera une conférence sur le thème: "Lex Weber: quelle marge de manoeuvre, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui peut être changé". Suite à la conférence, une table ronde réunira Christian Constantin, architecte, Yannick Buttet et Olivier Feller, Conseillers nationaux. Le débat sera animé par Jean-Yves Gabbud, du Nouvelliste. La séance sera suivie d'une agape, l'entrée est libre. Rendez-vous le jeudi 10 octobre 2013, à 19h00, à la salle du Grand Conseil, à Sion.
Lex Weber : il est temps de penser à l’avenir
Posted on: May 24th, 2013 | 0 Comments
L’Union des Indépendants (UDI) prend acte des jugements du Tribunal fédéral (TF). Elle estime qu’il est urgent de sécuriser le droit pour et de penser aux futurs développements du tourisme en Valais. La situation juridique doit enfin être éclaircie. Il est regrettable que le Conseil d’Etat n’ait pas jugé bon d’assister aux délibérations du TF dans une affaire aussi importante. L’UDI prend acte des décisions des juges de Mont-Repos et les regrette. Il est dommageable pour la Suisse que l’autorité judiciaire suprême n’ait pas montré davantage d’empathie à l’égard de l’économie des cantons alpins et, dans le doute interprétatif, appliqué la solution la plus sévère pour des entrepreneurs qui souffrent déjà passablement de la crise. Les recours systématiques et parfois abusifs se sont avérés payant, résultat dommageable pour l’image de la justice. L’UDI estime toutefois qu’il est temps de penser à l’avenir et d’améliorer les conditions-cadre pour les pourvoyeurs d’emplois. L’organisation s’inquiète notamment de l’absence de sécurité du droit concernant l’ordonnance en vigueur depuis le 1er janvier 2013 : il s’avère, selon les dires des juges durant les audiences du 22 mai, que les dispositions arrêtées par le Conseil fédéral pourraient être annulées dans un futur proche, provoquant la nullité complète de toutes les autorisations délivrées depuis le début de l’année, et donc la destruction du bâti. Un tel jugement – tout à fait envisageable – serait catastrophique pour la branche. L’actuelle insécurité juridique empêche la reconversion du secteur de la construction sur des bases saines. Davantage que gloser sur une éventuelle contre-initiative, l’UDI exige que la loi d’application de la Lex Weber soit arrêtée le plus vite possible, par la voie de l’urgence, pour sécuriser une situation juridique trop bancale. L’UDI regrette par ailleurs l’absence de membre du Conseil d’Etat lors des débats du Tribunal fédéral du 22 mai. Contrairement à Franz Weber qui était accompagné de Pierre Chiffelle et de Philippe Roch, le gouvernement cantonal n’a pas jugé utile d’assister en personne aux délibérations des juges. L’occasion aurait pourtant été bonne d’entendre les considérations de la plus haute Cour du pays sur l’avenir du tourisme en Valais et de répondre aux interrogations des journalistes après le prononcé d’un jugement sombre pour le Valais. L’UDI organisera à la rentrée de septembre un séminaire sur l’application de la Lex Weber et de la LAT pour tenter de mettre au clair certaines questions que se posent les entrepreneurs. Des informations suivront. Contact Didier Favre, président de l’UDI, 078 865 65 20
L’UDI reforme ses commissions et s’engage pour les PME
Posted on: May 6th, 2013 | 0 Comments
Comme à l’accoutumée, l’Union des Indépendants a tenu son Assemblée générale le 1er mai 2013. Invités par la commune de Savièse, les membres de l’UDI ont approuvé le travail des nouvelles commissions ainsi que deux projets de motions en faveur de la création d’entreprises en Valais. Didier Favre est désormais seul président et succède à Gérard Godel, vivement remercié pour son engagement. Suite à une année de transition avec deux co-présidents, Didier Favre a été désigné président de l’UDI par acclamation. L’année écoulée fut pour lui l’occasion de relancer les commissions et de piloter plusieurs actions de l’association concernant notamment l’aménagement du territoire. Au terme de l’assemblée, des représentants de la banque LODH ont encore exposé la situation économique internationale. Les commissions reformées portent sur les marchés publics, l’aménagement du territoire, les investissements publics et la fiscalité des PME. Chaque commission a présenté le fruit de ses travaux en cours et pourra dans les prochains mois apporter des propositions concrètes en faveur d’une économie valaisanne à la fois plus libérale et plus compétitive. Une commission, fiscalité des PME, a d’ores et déjà apporté une solution concrète. Lors de la session de mai, par l’intermédiaire de ses députés, l’UDI déposera deux motions visant à encourager la création d’entreprises. De nombreuses start-up souffrent aujourd’hui de difficultés à trouver des sources de financement adéquates. Les banques prêtent avec peine, malgré les masses monétaires incroyablement abondante. L’UDI veut étendre le principe de l’amortissement immédiat des investissements mobiliers aux titres acquis lors de la création de sociétés ou de l’augmentation du capital. Ainsi, la création ou la croissance de société pourra se faire de manière défiscalisée, d’entreprise à entreprise. Parallèlement, des provisions limitées dans le temps doivent être autorisées pour assurer la constitution de capitaux d’investissement. L’UDI a pour vocation de promouvoir l’esprit d’entreprendre. Cette mesure doit encourager les entrepreneurs valaisans à investir davantage pour innover et créer de l’emploi, en faveur de notre économie et de tous les citoyens du canton.
Quatre commissions pour le Valais
Posted on: February 1st, 2013 | 0 Comments
Madame, Monsieur, Chers membres de l'UDI, Hier soir, l'Union des Indépendants a tenu une séance fort sympathique au caveau de Jean-René Germanier accompagnée d'un repas. Le comité remercie toutes les personnes qui y ont participé. Il a été décidé de constituer quatre commissions dont le rôle est de préparer un programme concret dans chaque domaine concerné, sous forme de propositions politiques relayées au Grand Conseil ou de manifestations publiques. Chaque commission devra se réunir dans un cadre convivial pour une séance de réflexion. En ma qualité de secrétaire général, je participerai à chaque commission pour établir un PV et formaliser les propositions émanant des membres UDI. Une personne de référence se charge de chaque commission. Celles-ci sont les suivantes: - Marché publics, menée par M. Pierre-Albert Dessimoz (padessimoz@bluewin.ch) Cette commission a pour fonction de proposer des améliorations concrètes aux autorités publiques pour mieux prendre en compte les intérêts des indépendants et des PME lors des appels d'offre publics communaux, cantonaux et fédéraux. - Budget et investissements de l'Etat, menée par M. Patrice Cottet (patrice@cottet.ch) Cette commission doit proposer des projets d'investissements pour les nouveaux moyens publics, en particulier le Fonds cantonal pour les projets du XXIe siècle (350 millions de francs) et les futurs retours de concession hydrauliques. - Aménagement du territoire et police des constructions, menée par M. Didier Favre (d.favre@dfconstructions.ch) Cette commission doit dans un premier temps s'engager dans la campagne contre la révision de la LAT, notamment par la rédaction de courriers de lecteurs, combattre les futures évolutions du droit dans un sens contraire aux intérêts des membres de l'UDI et enfin de proposer des solutions pour continuer à fonctionner malgré les éventuelles nouvelles contraintes fédérales. Le but de cette commission est de proposer une réforme du système fiscal valaisan pour soutenir la création de nouvelles entreprises et attirer de nouvelles industries en Valais. Innover, tel est le maître mot de cette commission. L'UDI a besoin de vos idées et de votre participation ! Vous pouvez contacter directement le responsable d'une commission ou le soussigné pour vous inscrire et participer. Les rencontres seront placées sous le signe de la convivialité et de la réflexion ! En comptant sur votre participation, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chers membres de l'UDI, à l'expression de nos cordiales salutations. Philippe Nantermod, secrétaire général